Mentions Légales & Informations Réglementées
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique.
1. Établissements & Sociétés exploitantes
• Capital social : 15 000 €
• RCS : Cusset B 519 866 198
• Siège social : 16, avenue du Président Doumer, 03200 Vichy
• Téléphone : 04 70 98 42 80
Immatriculation ORIAS : 10055369• Capital social : 10 000 €
• RCS : Roanne 801 628 090
• Siège social : 11, Rue des Moulins, 42190 Charlieu
• Téléphone : 04 77 71 35 32
Immatriculation ORIAS : 14003386Les immatriculations ORIAS en qualité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) et Courtier d'Assurance ou de Réassurance (COA) peuvent être vérifiées sur le registre officiel www.orias.fr.
2. Protection du consommateur & Engagement de prêt
Article L.321-2 du Code de la Consommation :
« Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Effinancia SARL et MADRI SARL sont toutes deux titulaires d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
• Déclaration CNIL : Établissement déclaré à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1740640v0.
• Finalité : Les informations communiquées via les formulaires du site internet www.effinancia.fr sont uniquement traitées par les collaborateurs d'Effinancia aux fins d'instruction du plan de financement et de contact personnalisé.
• Confidentialité : Aucune donnée personnelle n'est transmise ou vendue à des tiers commerciaux ou régies publicitaires.
• Vos droits : Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à contact@effinancia.fr ou par courrier au siège social à Vichy.